§ CGU
Conditions Générales de Vente.
Conditions applicables à l'utilisation de MinIA.
Dernière mise à jour : 27 février 2026
§01
1. Objet
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service MinIA, accessible à l'adresse min-ia.com.
§02
2. Tarifs
Le service est accessible via abonnement payant : • Starter : $5/mois (20 générations) ou $48/an • Premium : $40/mois (150 générations) ou $336/an • Ultimate : $80/mois (450 générations) ou $672/an Les prix sont en USD, TTC. Minia se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
§03
3. Paiement et renouvellement
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'utilisateur est responsable de résilier avant la date de renouvellement.
§04
4. Nature du service numérique
MinIA est un service de contenu numérique. En accédant au service et en effectuant votre première génération, vous reconnaissez expresssément que la fourniture du service a commencé et que vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE.
§05
5. Non-remboursement
Tout abonnement en cours est dû intégralement. Les crédits de génération achetés ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables. Aucun remboursement ne sera effectué pour des crédits non utilisés.
§06
6. Contenus générés
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des contenus générés et du respect des droits de tiers.
§07
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni "en l'état". Minia ne garantit aucun résultat spécifique et ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du service.
§08
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Minia se réserve le droit de suspendre tout compte sans préavis en cas de violation des CGV.
§09
9. Droit applicable
Droit belge applicable. Tribunaux de Bruxelles compétents.